La résidence des données au Canada pour l’IA consiste à garder au pays les renseignements personnels et confidentiels que traite votre système d’IA : les documents qu’il lit, les requêtes qu’il envoie, les réponses qu’il produit, les vecteurs qu’il interroge et les journaux qu’il conserve. Pour la plupart des entreprises privées, ce n’est pas une obligation légale générale. C’est une décision de conception, dictée par le droit de la vie privée, les contrats, les règles sectorielles et votre tolérance au risque.
En bref : le droit canadien vous permet de traiter des données à l’étranger si vous évaluez le risque, les protégez par contrat et en informez les personnes. Mais vos clients, vos organismes de réglementation et votre équipe de sécurité s’attendront souvent à ce qu’elles restent ici. Concevoir pour la résidence dès le départ coûte peu. L’ajouter après un examen de sécurité coûte cher.
La résidence des données au Canada est-elle obligatoire pour l’IA?
Tout dépend de votre organisation et des données que vous détenez.
Entreprises qui exercent au Québec. La Loi 25 est plus stricte que le régime fédéral. L’article 17 de la loi sur le secteur privé exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, y compris vers une autre province canadienne. L’évaluation tient compte de la sensibilité des renseignements, des finalités, des mesures de protection et du régime juridique de l’État de destination. La communication n’est possible que si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, en vertu d’une entente écrite. Notre guide sur la conformité IA à la Loi 25 présente l’ensemble des obligations.
Entreprises assujetties à la LPRPDE. La LPRPDE n’interdit pas de traiter des renseignements personnels hors du Canada. Les lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée sur le traitement transfrontalier, publiées en 2009 et confirmées en 2019, considèrent le transfert à un fournisseur pour traitement comme une utilisation des renseignements. Vous en demeurez responsable, vous devez les protéger par des moyens contractuels et autres, et vous devez informer les personnes que leurs renseignements peuvent être traités dans un autre pays et y être accessibles aux autorités.
Organismes publics. Les règles varient selon la province. En Nouvelle-Écosse, la Personal Information International Disclosure Protection Act oblige les organismes publics et leurs fournisseurs à stocker les renseignements personnels au Canada et à n’y accéder qu’au pays, sauf autorisation du dirigeant pour des besoins opérationnels, déclarée au ministre. La Colombie-Britannique a retiré sa règle stricte de résidence pour les organismes publics par des modifications à sa Freedom of Information and Protection of Privacy Act sanctionnées en novembre 2021, et l’a remplacée par des exigences d’évaluation.
Renseignements de santé. Les lois et programmes provinciaux en santé fixent leurs propres conditions. Le programme ontarien de scribes IA, par exemple, qualifie les fournisseurs selon des exigences qui incluent le stockage et le traitement des renseignements personnels sur la santé au Canada, sauf exceptions limitées.
Contrats et politiques internes. En pratique, c’est de là que viennent la plupart des exigences de résidence. Les banques, les assureurs, les gouvernements et les grandes entreprises inscrivent couramment la résidence canadienne dans leurs contrats et leurs questionnaires de sécurité. Si vous leur vendez, l’exigence devient la vôtre.
Ce que la résidence des données ne règle pas
La résidence répond à la question « où sont les données? ». Elle ne répond pas entièrement à la question « qui peut être contraint de les remettre? ».
Le CLOUD Act américain de 2018 permet aux autorités des États-Unis d’exiger d’un fournisseur américain qu’il produise les données en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle, peu importe où elles sont stockées. Une région canadienne exploitée par un fournisseur dont le siège est aux États-Unis est donc résidente au Canada, sans être entièrement à l’abri d’une portée juridique étrangère. C’est la nuance entre résidence et souveraineté des données.
Vous pouvez réduire cette exposition sans renoncer aux grands fournisseurs :
- Chiffrez avec des clés que vous contrôlez, idéalement dans un service de gestion de clés ou un module matériel de sécurité où le fournisseur ne peut pas les utiliser sans vous.
- Réduisez ce que vous conservez. Une donnée jamais conservée ne peut pas être communiquée. Caviardez les identifiants avant l’envoi au modèle quand la tâche le permet.
- Lisez les engagements du fournisseur en matière de transparence et de demandes gouvernementales, et reflétez-les dans vos avis de confidentialité.
- Envisagez des fournisseurs canadiens pour les charges les plus sensibles, en acceptant certains compromis sur les services offerts.
Par où les systèmes d’IA envoient-ils discrètement des données à l’étranger?
Les équipes vérifient généralement le point de terminaison du modèle et s’arrêtent là. D’après notre expérience, voici où les données quittent réellement le pays :
- L’appel au modèle. Certains services d’IA gérés offrent un acheminement interrégional ou mondial pour absorber la demande. Sans restriction, une requête faite au Canada peut être servie ailleurs.
- Les plongements. Le modèle qui transforme les documents en vecteurs voit chaque document. C’est souvent un autre service, dans une autre région, que le modèle principal.
- Les bases vectorielles. Plusieurs offres hébergées utilisent par défaut des régions américaines.
- Les journaux et la surveillance. Requêtes et réponses se retrouvent dans les journaux applicatifs, les outils de traçage et les outils de suivi des erreurs, souvent hébergés aux États-Unis.
- Les outils d’évaluation et de gestion des requêtes. Les jeux de tests bâtis à partir de vrais dossiers contiennent de vrais renseignements personnels.
- Les sauvegardes et la reprise après sinistre. Une région de reprise hors du Canada brise la résidence sans bruit.
- L’accès du soutien technique. Des ingénieurs du fournisseur qui accèdent à la production depuis un autre pays constituent aussi une communication transfrontalière.
Une architecture de référence pour la résidence des données au Canada
Voici le modèle que nous utilisons par défaut. Chaque couche a une option canadienne chez tous les grands fournisseurs.
| Couche | Ce qui reste au Canada | Comment |
|---|---|---|
| Compte infonuagique | Calcul, stockage et réseau | Votre propre compte, avec des politiques qui bloquent les régions hors Canada |
| Modèles | Requêtes, réponses, plongements | Modèles gérés offerts dans une région canadienne, fournisseur canadien ou modèles à poids ouverts sur votre infrastructure au Canada ; acheminement interrégional désactivé |
| Recherche documentaire | Documents, extraits et vecteurs | Recherche vectorielle dans votre compte canadien (par exemple PostgreSQL avec une extension vectorielle) |
| Journaux et surveillance | Requêtes, réponses, traces | Journalisation infonuagique dans la même région ; caviardage avant tout export vers un outil tiers |
| Clés et secrets | Clés de chiffrement | Clés gérées par le client dans une région canadienne |
| Sauvegarde et reprise | Instantanés et répliques | Une deuxième région canadienne |
| Personnes | Accès administratifs | Rôles nominatifs au moindre privilège, chaque accès journalisé |
Les régions existent. AWS exploite Canada (Centre) à Montréal et Canada Ouest à Calgary, ouverte en décembre 2023. Microsoft Azure exploite Canada Central à Toronto et Canada Est à Québec. Google Cloud exploite des régions à Montréal et à Toronto. Deux régions par fournisseur permettent d’assurer à la fois la résidence et la reprise après sinistre sans quitter le pays.
La disponibilité des modèles est l’élément mouvant. Toutes les versions ne sont pas offertes dans chaque région canadienne, et la liste change tous les quelques mois. C’est une bonne raison de choisir les modèles par évaluation plutôt que par marque, et de concevoir l’application pour pouvoir changer de modèle sans la réécrire. Les modèles à poids ouverts hébergés sur votre infrastructure sont une solution de repli fiable quand un modèle géré n’est pas encore offert au Canada.
Quel niveau de résidence vous faut-il?
Toutes les charges de travail n’exigent pas la configuration la plus stricte. Une façon pratique de les classer :
- Niveau 1, contenu public ou peu sensible. Textes marketing, documentation publique. La résidence est souhaitable sans être essentielle.
- Niveau 2, données d’affaires internes. Contrats, dossiers opérationnels, questions des employés. Au Canada par défaut, avec des exceptions documentées.
- Niveau 3, renseignements personnels et données réglementées. Dossiers clients, réclamations, santé, finances ou ressources humaines. Au Canada uniquement, clés gérées par le client, aucune journalisation du contenu chez des tiers, révision humaine de toute intégration sortante.
Inscrivez le niveau dans l’EFVP et dans le code d’infrastructure du système, pour que la décision de résidence soit appliquée par la configuration plutôt que par la mémoire.
Les questions à poser à tout fournisseur d’IA
- Où sont stockés et traités les requêtes, les réponses, les plongements et les journaux, région par région?
- Un acheminement interrégional ou mondial est-il activé, et peut-on le désactiver?
- Nos données servent-elles à entraîner ou à améliorer un modèle?
- Qui peut accéder aux données de production, depuis quels pays, et ces accès sont-ils journalisés?
- Où sont conservées les sauvegardes?
- Pouvons-nous détenir les clés de chiffrement?
- Comment répondez-vous aux demandes de données de gouvernements étrangers?
Si un fournisseur ne peut pas répondre par écrit, la promesse de résidence de sa présentation commerciale ne vaut pas grand-chose.
Comment prouver la résidence à un auditeur
Une politique qui affirme que « les données restent au Canada » n’est qu’une affirmation. Les auditeurs et les grandes entreprises clientes demandent de plus en plus de preuves. Trois éléments suffisent généralement :
- Un diagramme des flux de données qui montre chaque service touchant des renseignements personnels, avec sa région et son fournisseur, tenu à jour dans le cadre de l’EFVP.
- Des preuves de configuration, comme la politique qui interdit les régions hors Canada et les paramètres du point de terminaison du modèle sans acheminement interrégional, exportées du compte infonuagique plutôt que décrites dans un document.
- Des journaux d’accès et de modifications qui montrent qui a accédé aux données de production, d’où, et quand la configuration a changé pour la dernière fois.
Si vous pouvez fournir ces trois éléments sur demande, la résidence cesse d’être un débat à chaque questionnaire de sécurité.
Intégrer la résidence dès le départ
La résidence coûte peu quand elle est une donnée de conception, et cher quand elle devient une constatation d’audit. Nous bâtissons les systèmes dans le compte infonuagique du client, dans des régions canadiennes par défaut, avec des points de terminaison privés, sans entraînement sur les données du client et avec des journaux d’audit complets. Notre page sécurité et traitement des données décrit ces paramètres par défaut, et nos services infonuagique et DevOps sont l’endroit où se configurent les politiques de région, la gestion des clés et la journalisation. Dans les secteurs réglementés comme la santé, c’est souvent la première conversation que nous avons.
Si vous préparez un assistant IA branché sur les connaissances de l’entreprise ou un agent qui touche des renseignements personnels, notre plan IA gratuit esquisse la solution, les systèmes en jeu et les questions de données à régler d’abord. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous pour passer en revue vos exigences de résidence avec un ingénieur chevronné.
